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MAROC-UNION EUROPEENE
Une coopération appelée à s’améliorer

Le soutien de l’Union Européenne (UE) en faveur du Maroc donne peu de résultats à ce jour, selon la Cour des comptes européenne. A savoir que l’UE est le plus grand pourvoyeur d’aide au développement en faveur du # Maroc.

Selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne, l’aide financière de l’UE en faveur du Maroc, versée directement sur le compte du Trésor public du pays de 2014 à 2018, n’a apporté qu’une faible valeur ajoutée et n’a guère permis de soutenir les réformes. Les auditeurs estiment que la Commission a voulu répondre aux besoins recensés dans les stratégies nationales et de l’UE, mais qu’elle a réparti les fonds sur un trop grand nombre de secteurs, ce qui a pu en affaiblir l’impact. Ils ont également constaté que la gestion, par la Commission, des programmes d’appui budgétaire en faveur du pays a pâti de faiblesses dans la manière dont ils ont été conçus, mis en œuvre et suivis, ainsi qu’en matière d’évaluation des résultats.

L’UE est le plus grand pourvoyeur d’aide au développement en faveur du Maroc. Pour la période 2014 – 2020, la Commission a programmé 1,4 milliard d’euros d’aide, principalement dans les trois secteurs prioritaires que sont les services sociaux, l’état de droit et la croissance durable. Fin 2018, elle avait conclu des contrats pour un montant de 562 millions d’euros et versé près de 206 millions d’euros au titre de son instrument d’appui budgétaire, lequel vise à promouvoir les réformes et la réalisation des objectifs de développement durable et représente 75 % des dépenses annuelles de l’UE en faveur du pays.

Se focaliser sur les secteurs prioritaires

Les auditeurs ont vérifié si l’appui budgétaire accordé par l’UE pour les secteurs prioritaires au Maroc de 2014 à 2018 a été géré efficacement par la Commission et si les objectifs ont été atteints. Ils se sont intéressés aux secteurs de la santé, de la protection sociale, de la justice et du développement du secteur privé.

«L’appui budgétaire de l’UE en faveur du Maroc n’a pas permis de soutenir suffisamment les réformes du pays et peu de progrès ont été accomplis en ce qui concerne les principaux enjeux», a déclaré M. Hannu Takkula, le membre de la Cour des comptes européenne responsable du rapport. «Pour optimiser l’impact des financements de l’UE, la Commission devrait concentrer l’aide sur un plus petit nombre de secteurs et renforcer le dialogue politique et sectoriel avec le Maroc.»

La Commission, qui avait analysé les besoins et les risques de façon appropriée, a considéré que l’appui budgétaire était le bon instrument pour octroyer l’aide au Maroc. En moyenne, l’appui budgétaire de l’UE s’élève actuellement à quelque 132 millions d’euros par an et représente environ 0,37 % des dépenses budgétaires annuelles du pays, ce qui limite son effet de levier dans l’ensemble. Parallèlement, les auditeurs ont constaté que des crédits conséquents inscrits aux budgets des ministères restaient à dépenser, ce qui remet en question la valeur ajoutée de l’aide financière de l’UE.

Méthode jugée non transparente

La Commission avait défini les trois secteurs prioritaires. Les auditeurs ont cependant constaté qu’ils comportaient 13 sous-secteurs, dont beaucoup pouvaient eux-mêmes être considérés comme des secteurs à part entière. Ils craignent qu’une définition aussi générale des domaines éligibles, couvrant un si grand nombre de secteurs, ne réduise l’impact potentiel de l’aide de l’UE. Ils soulignent également que la Commission n’a pas alloué les fonds aux programmes selon une méthode transparente et que le degré de coordination des bailleurs de fonds variait d’un secteur à l’autre.

Les programmes sont actuellement toujours en cours, mais ils n’ont pas produit d’impact notable à ce jour, étant donné que moins de la moitié de leurs objectifs chiffrés étaient atteints à la fin de 2018. En outre, un certain nombre de ces objectifs n’étaient pas suffisamment ambitieux pour soutenir de véritables réformes, puisqu’ils avaient parfois déjà été atteints (ou étaient en passe de l’être) lorsque les conventions de financement ont été signées. Les auditeurs ont relevé un manque de contrôles rigoureux lors de l’évaluation des résultats ainsi que des paiements effectués alors que les valeurs cibles n’avaient pas été atteintes ou que la situation s’était même détériorée. De même, peu de progrès ont été enregistrés concernant certaines questions transversales.

Le Maroc a suspendu le dialogue politique formel avec l’UE après que la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt excluant le Sahara occidental de l’accord sur la pêche et l’agriculture conclu entre l’UE et le Maroc. En application des règles financières de l’UE, la Commission a continué à verser l’appui budgétaire durant cette période d’immobilité, qui s’est étendue jusqu’en 2019. Elle n’a toutefois pas mis ce temps à profit pour élaborer une stratégie claire et tournée vers l’avenir en matière de relations bilatérales.

Améliorer les outils d’évaluation et de contrôle

Dans son rapport, la cour recommande à la Commission de concentrer l’aide sur un plus petit nombre de secteurs, d’améliorer les indicateurs de performance afin qu’ils permettent une évaluation objective, de renforcer les procédures de contrôle relatives aux décaissements, d’intensifier le dialogue sectoriel et d’accroître la visibilité du soutien de l’UE.

Le Maroc est un important partenaire politique et économique pour l’Union européenne. L’appui budgétaire suppose des transferts financiers vers le compte du Trésor public du pays partenaire. Ces fonds ne sont pas affectés à des fins particulières. Le pays doit cependant remplir certains critères d’éligibilité avant et durant le programme et respecter des conditions avant que les paiements ne soient effectués. Le rapport spécial n° 9/2019 «Soutien de l’UE en faveur du Maroc: peu de résultats à ce jour» est disponible dans 23 langues de l’UE sur le site web de la Cour (www.ECA.Europa.eu). C’est le jeudi 12 décembre que la Cour a publié un rapport spécial sur la qualité des données dans le domaine de l’appui budgétaire.