AFRICA EXCLUSIVE
Défis et émergence d'un continent

BENIN
Un progrès dans le domaine foncier

 

Pour favoriser la croissance économique, le Bénin a récemment revu sa législation foncière. Ce qui permet actuellement de raccourcir le délai d’obtention d’un titre foncier et, d’une manière globale, d’améliorer la sécurité foncière dans le pays.

Il est désormais possible d’obtenir un titre foncier au Bénin en quatre mois. Ce qui a été impossible auparavant en raison de la lourdeur de la démarche administrative. « Grâce aux prescriptions du Code foncier et domanial béninois, il est désormais possible de délivrer en 120 jours les titres fonciers », a affirmé le président de l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF), Jules Victorien Kougblenou.

La réforme foncière a été depuis quelques temps l’une des initiatives importantes prises par les autorités béninoises afin de moderniser le pays et de favoriser la croissance économique en général. « Avec le titre foncier nouveau format délivré dans le délai de 120 jours, un nouveau jour se lève pour un foncier sécurisé au service de la croissance économique »,  spécifie également  un communiqué de l’ANDF.

« C’est le projet « Modernité et sécurisation foncières au Bénin » initié et mis en œuvre par le Gouvernement qui commence à donner ses résultats. La réalisation du cadastre national est la cerise sur le gâteau attendu dudit projet dont la réalisation constitue l’une des priorités du président Talon », continue le communiqué.

Le Code foncier et domanial du Bénin, qui était en vigueur depuis août 2013, devait ainsi être modifié. Cette modification est intervenue au mois de mai 2017, et a préconisé un régime foncier unique au lieu de deux régimes auparavant. Car le système du « certificat de propriété foncière » instauré en 2013 par le Code ne pouvait satisfaire toutes les parties prenantes en raison de sa faiblesse liée à la possibilité de l’attaquer dans un délai de cinq ans. Ce qui constitue un frein pour les investissements. Les banques étaient parmi les premiers acteurs à le dénoncer, étant donner qu’il était hasardeux d’accepter un « titre » attaquable en garantie de prêt.