AFRICA EXCLUSIVE
Défis et émergence d'un continent

AFRIQUE DU SUD
La charte minière publiée

La charte minière de l’Afrique du Sud, révisée et adoptée en juin 2018, a été publiée vers la fin du mois de septembre. Ainsi, les nouveaux détenteurs de permis d’exploitation ont l’obligation d’avoir au moins 30 % de propriétaires noirs.

Les intérêts reportés (IR) sont une exigence supplémentaire dans la charte. Le concept d’IR n’est cependant pas nouveau dans l’industrie minière du pays. Les intérêts reportés signifient que les actions émises pour les employés en cours de qualification et les communautés hôtes ne comportent pas de frais et sont exempts de servitudes. Le coût des intérêts reportés devra être recouvré par un porteur approprié pour le développement de l’actif.

De nombreux pays africains disposent de dispositions dans leurs réglementations minières donnant au gouvernement une participation gratuite entre 5 % et 15 % dans les compagnies minières. Toutefois, ceci n’a pas toujours eu l’effet escompté, étant donné que les États hôtes sont souvent d’avis que les compagnies minières ne paient pas assez rapidement les dividendes.

De plus, l’obligation de représentation des femmes noires est passée à 20 %, contre 25 % l’année dernière. Il est à noter par ailleurs que le projet d’amendement du développement des ressources minérales et pétrolières, qui suivait la procédure législative depuis 2013, a été retiré.

La charte étant adoptée, il reste à voir selon un récent  rapport du cabinet PwC si les entreprises et le gouvernement peuvent travailler plus efficacement pour créer un environnement minier plus stable en Afrique du Sud.